Conditions de vente
- Offre dans la limite de disponibilité des stocks.
- Tarif T.T.C.. Droits et vignette sécurité sociale inclus.
- Frais de port inclus pour la France Métropolitaine.
- Majoration pour expédition inférieure à 6 bouteilles: 9 €uros
- Paiement à réception de la facture.
- Cartons : Bouteilles 0,7 litre par carton de 6 ou 12. Magnum 1,5 litre par carton de 3. Pot Gascon 2,5 litres par carton de 2.
Extrait des conditions générales de vente
Responsabilité dans les commandes : Nos tarifs ne constituent pas à eux seuls une offre. Les commandes ne sont valables qu’après notre acceptation. Elles impliquent l’acceptation sans réserves de nos conditions générales de ventes qui ne peuvent être modifiées par des stipulations contraires qui figureraient sur la commande de l’acheteur, dans ses Conditions Générales d’Achats ou tout autre document commercial.
Modalités et délais de paiement : Les factures sont payables au Siège Social du vendeur, sans déduction ou compensation quelle qu’elle soit. En application de la loi n° 92 1442 du 31 12 92, les produits passibles des droits de consommation prévus à l’article 403 du code général des impôts sont payables à trente jours fin de mois date de livraison.
Escompte : Il ne sera accordé aucun escompte pour paiement comptant.
Réserve de propriété : Le transfert de propriété de nos marchandises est subordonné au paiement intégral de leur prix ( Loi n° 85 98 du 25 janvier 1985). Nonobstant la clause qui précède, les risques afférents à la marchandise sont supportés par l’acheteur dès qu’elle est en sa possession. La souscription d’une police d’assurance pour le compte de qui il appartiendra peut être exigée par le vendeur. En cas de revente des marchandises à un tiers, opérée dans le courant normal des affaires de l’acheteur, ce dernier s’engage à : - stipuler une clause de réserve de propriété à son bénéfice, - réserver au vendeur le bénéfice de cette clause, - régler en priorité le vendeur à partir de la revente dans le cas où il rentre en possession de ces produits. A défaut de paiement d’une seule facture à son échéance contractuelle, et trois jours après une mise en demeure restée infructueuse, la restitution peut-être demandée. En cas de refus, le vendeur se réserve le droit de demander au Président du Tribunal de Commerce du lieu de stockage, statuant en référé, la remise de la marchandise, et éventuellement, la désignation du séquestre qui constate et fixe la valeur.
Délais de livraison : Les dates de livraison fixées dans les accusés de réception ne sont qu’indicatives et nous ne pouvons en aucun cas être tenus à indemnité, résiliation, etc... pour cause de retard dans la livraison.
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